Termes et conditions du programme d'affiliation

Accord de fonctionnement du programme d'affiliation

Le présent accord d'exploitation du programme d'affiliation (« accord d'exploitation ») contient les termes et conditions régissant votre participation au programme d'affiliation (le « programme »). "Nous", "notre" ou "notre" signifie GoAffPro.com et le site Web des affiliés. "Vous" ou "votre" désigne le demandeur. Un "Site Web" désigne un site Web. « Site affilié » désigne le partenaire de commerce électronique/de vente au détail utilisant le logiciel de suivi des affiliés de goaffpro. "Votre Site" désigne tout(s) site(s), application(s) logicielle(s) et application mobile (tel que défini ci-dessous) que vous liez au Site Partenaire. "Frais de parrainage" désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d'un produit sur le site Web affilié par un client utilisant votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, OU CONTINUEZ À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION DE TOUT AVIS DE MODIFICATION, ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU DOCUMENTATION D'EXPLOITATION RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS ACCEPTEZ DE ( A) ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE LA PERTINENCE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS FIEZ PAS À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS UN MINEUR) ET QUE VOUS CONTINUEREZ ET CONTINUEREZ À VOUS CONFORMER À CET ACCORD D'EXPLOITATION. SI CET ACCORD D'EXPLOITATION EST EN PLUS ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ MORALE, LA PERSONNE QUI ACCEPTE CET ACCORD D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU CETTE ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU'ELLE A L'AUTORITÉ ET L'AUTORITÉ DE LE FAIRE OU D'ENGAGER CETTE ENTITÉ À CET ACCORD D'EXPLOITATION.

1. Descriptif du programme
L'objectif du programme est de vous permettre de promouvoir des produits sur votre site Web et de gagner des frais promotionnels OU des commissions sur les achats éligibles (définis à la section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un "Produit" est tout article vendu sur le Site Affilié, à l'exclusion de tout Produit spécifiquement défini dans les présentes comme Produits Exclus (collectivement, les "Produits Exclus"). Un produit peut également inclure certains services, le cas échéant, spécifiquement répertoriés dans la liste des commissions du programme d'affiliation. Pour faciliter votre promotion des Produits, nous pouvons vous fournir des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations relatives au Programme ("Contenu"). Le Contenu exclut expressément toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu relatif aux Produits proposés sur tout autre site que le Site Affilié.

2. Inscription
Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et précise. Vous devez indiquer votre emplacement dans votre demande. Nous examinerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son refus. Nous pouvons, à notre seule discrétion, rejeter votre candidature même si nous déterminons que votre site Web ne convient pas. Les sites inappropriés incluent également ceux qui :

(a) promeut ou contient du matériel sexuellement explicite ;

(b) encouragent la violence ou contiennent du matériel violent ;

(c) promeut ou contient du matériel offensant ou diffamatoire ;

(d) promouvoir la discrimination ou se livrer à des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, l'origine nationale, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promouvoir ou mener toute activité illégale ;

(f) toute marque commerciale de GoAffPro, ses sites affiliés ou affiliés, ou une variante ou une faute d'orthographe de toute marque commerciale de GoAffPro, de ses sites affiliés ou affiliés dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine, ou dans un nom d'utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site de réseautage social inclus; ou

(g) enfreint autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre demande et déterminons ultérieurement que votre site Web ne convient pas, nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment à notre seule discrétion.

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre candidature au programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d'autres informations de contact et l'identification de votre site Web, sont complètes, exactes et à jour à tout moment. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications liées au programme et au présent accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte de programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus à jour.

3. Liens sur votre site Web
Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site Web. Les "liens spéciaux" sont des liens vers les sites Web des affiliés que vous placez sur votre site Web conformément au présent accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux "marqués" que nous proposons et qui répondent aux exigences du programme d'affiliation pour la création de liens. Suivi précis, rapports et régularisation des frais de publicité.

Vous pouvez gagner des commissions de parrainage uniquement comme décrit dans la section 7 et uniquement en relation avec l'activité sur le site affilié qui se produit directement via des liens spéciaux. Nous ne serons pas tenus de vous payer des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens sur votre site Web vers le site Web de l'Affilié en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui seraient autrement qui vous sont versés en vertu du présent accord d'exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur un téléphone mobile, une tablette ou un autre appareil portable ("application mobile"), vous devez inclure le nom de l'application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre soumission. candidature au programme. L'adéquation et les autres exigences de la présente section 3 et de la politique relative aux applications mobiles s'appliquent aux applications mobiles. Nous examinerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée est une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis via l'API d'affiliation ou l'API d'affiliation (« API d'affiliation ») ou l'API de promotion de produit, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur Web intégré, et doivent utiliser l'identifiant de partenaire que nous avons qui vous sont spécifiquement attribués pour vos applications mobiles approuvées.

4. Exigences du programme
En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux exigences de participation au programme d'affiliation et à toutes les pages, annexes, politiques, politiques et autres documents et éléments mentionnés dans le présent accord d'exploitation (collectivement, la "documentation d'exploitation"). ), seront respectées.

Vous nous fournirez toutes les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre conformité avec le présent accord d'exploitation ou toute documentation d'exploitation. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté toute exigence ou limitation décrite sur la page Conditions de participation au programme Partenaires ou autre documentation d'exploitation, ou que vous avez autrement violé le présent accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours disponible en vertu de ce Contrat) : (a) retenir les frais de publicité qui vous sont dus en vertu du présent Contrat d'exploitation ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l'avenir sans payer de frais de publicité ; (c) résilier le présent Accord d'exploitation ; ou (d) prendre l'une des mesures ci-dessus. De plus, vous consentez par la présente à ce que nous :

vous envoyer de temps à autre des e-mails concernant le programme ;
Surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations sur votre site Web et les visiteurs de votre site Web que nous recevons en relation avec votre affichage d'un lien spécial (par exemple, qu'un client particulier a cliqué sur un lien spécial sur votre site Web avant d'acheter un produit acheté sur le site Web partenaire ), conformément à l'avis de confidentialité ; et
la surveillance, l'exploration et d'autres enquêtes sur votre site pour vérifier la conformité avec le présent accord d'exploitation et la documentation d'exploitation.

5. Responsabilité de votre site
Vous êtes seul responsable de votre site Web, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments apparaissant sur ou à l'intérieur de celui-ci. Par exemple, vous serez seul responsable de :

  • le fonctionnement technique de votre site Web et de tous les appareils connectés ;
  • l'affichage de liens spéciaux et de contenu sur votre site Web conformément au présent accord d'exploitation et à la documentation d'exploitation et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence imposée par toute personne ou entité hébergeant votre site Web, être imposé);
  • créer, publier et garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris les descriptions de produits et autres documents liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux) ;
  • utiliser le contenu, votre site Web et le matériel sur ou dans votre site Web d'une manière qui ne porte pas atteinte à nos droits ou aux droits de toute autre personne ou entité (y compris le droit d'auteur, la marque, la confidentialité, la publicité ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété), les viole ou en abuse;
  • utiliser le contenu, votre site Web et le matériel sur ou dans votre site Web d'une manière qui n'est pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, diffamatoire ou autre de quelque manière que ce soit ;
  • divulguer de manière précise et loyale sur votre site, soit par le biais d'une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) fournissent du contenu et des informations publicitaires collecter directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
  • toute utilisation que vous faites du contenu et des marques GoAffPro, qu'elle soit autorisée ou non en vertu du présent accord d'exploitation.

Nous ne serons pas responsables et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous défendre, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs et agents respectifs, pour de telles questions ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux. liés à ces questions et pour vous dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à (a) votre site Web ou tout matériel apparaissant sur votre site Web, y compris la combinaison de votre site Web ou ces matériaux avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site Web ou de tout matériel apparaissant sur ou dans votre site Web et tous les autres sujets décrits dans la présente section 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non par le présent Contrat d'exploitation, toute Documentation d'exploitation ou la loi applicable ; (d) votre violation de tout terme du présent Contrat d'exploitation ou de toute Documentation d'exploitation ; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle de votre part ou de celle de vos employés.

6. Traitement des commandes
Nous traitons les commandes de produits des clients qui suivent des liens spéciaux de votre site Web vers le site Web du partenaire. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui ne répond pas aux exigences du site Web partenaire car celui-ci peut être mis à jour de temps à autre. Nous suivrons les achats éligibles (définis à la section 7) à des fins de reporting et d'accumulation des frais de publicité et vous fournirons des rapports résumant ces achats éligibles.

7. Frais de publicité
Nous vous paierons des frais de publicité pour les achats éligibles conformément à la section 8 et au barème des commissions du programme d'affiliation. Si, pour une raison quelconque, un trop-perçu vous a été versé, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser avec les frais de publicité ultérieurs qui vous sont dus en vertu du présent accord d'exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « achat éligible » se produit lorsque (a) un client clique sur le site affilié via un lien spécial sur votre site ; (b) le Client ajoute un Produit à son panier au cours d'une seule session et passe la commande de ce Produit au plus tard 89 jours après le premier clic du Client ; ou (c) le Produit est expédié et payé par le Client.

Une "Session" commence lorsqu'un Client clique sur le site Web de l'Affilié via un lien spécial sur votre site Web et se termine au premier des événements suivants : (x) 24 heures s'écoulent après ce clic ; (y) le Client passe une commande pour un Produit ; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site Web de l'Affilié qui n'est pas votre lien spécial.

Les achats éligibles excluent les éléments suivants, et nous ne paierons pas de frais de publicité pour les éléments suivants :

  • Produits ajoutés au panier d'achat d'un client ou diffusés en continu ou téléchargés par un client après la fin de la session applicable, même si le client a précédemment suivi un lien spécial de votre site Web vers le site Web de l'Affilié ;
  • tout achat de produit qui n'est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le site partenaire ne sont pas correctement formatés ;
  • tout produit acheté via un lien spécial par vous ou en votre nom, y compris les produits que vous achetez via un lien spécial pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos employés (par exemple, commandes personnelles, commandes pour votre propre usage et commandes que vous pour ou sur au nom de toute autre personne ou entité) ;
  • tout produit acheté à des fins de revente ou d'utilisation commerciale de quelque nature que ce soit ;
  • tout Produit acheté après la résiliation du présent Contrat d'exploitation ;
  • toute commande de produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et
  • tout produit acheté par un client qui a été redirigé vers le site affilié par l'un des moyens suivants :
  • un emplacement de recherche payant interdit ; ou
  • un lien vers le site Web de l'Affilié, y compris un lien de redirection, généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche générale sur Internet ou à un mot-clé (c'est-à-dire dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non rémunérés), que ces liens soient ou non apparaissent par le biais de votre saisie de données sur ce site Web ou autrement.
  • tout achat éligible pour lequel vous avez offert une contrepartie ou une incitation (y compris de l'argent, une remise, des points, un don à un organisme de bienfaisance ou à une autre organisation, ou tout autre avantage) à toute personne ou entité pour l'utilisation de liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre " bonus" ou programmes de fidélité qui encouragent les individus ou entités à visiter le site affilié via vos liens spécifiques).
  • tout produit acheté via un lien spécial dans une application mobile qui n'était pas une application mobile approuvée ou lorsque le lien spécial dans une application mobile approuvée n'était pas contrôlé par l'API AMA, l'API de promotion de produit ou tout autre outil de liaison que nous mettons à votre disposition, était servi.
  • tout achat éligible qui a lieu en Inde et est effectué via un appareil mobile ou une tablette où :
  • l'application mobile du site Web partenaire est préinstallée sur l'appareil ou la tablette par le fabricant d'équipement d'origine (« OEM ») ; ou
  • l'application mobile du site Web partenaire est installée par une version de maintenance ou une mise à jour du micrologiciel ou des notifications basées sur le micrologiciel envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification ; ou
  • l'application mobile du site partenaire est installée à partir d'une source autre que le Google Play Store ou l'iOS App Store

« Placement de recherche payant interdit » désigne une annonce que vous avez acquise en enchérissant sur des mots clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris des termes protégés par des droits d'auteur) ou en participant autrement à des enchères de mots clés. "Conditions exclusives" désigne les mots clés, termes de recherche ou autres identifiants contenant le mot "goaffpro" ou une autre marque commerciale de GoAffPro ou de ses sociétés affiliées, ou des variantes ou des fautes d'orthographe d'un tel mot (par exemple, "goaffpro"). "Lien de référence" désigne un lien qui envoie indirectement l'utilisateur vers un site affilié via un site intermédiaire ou une page Web sans que l'utilisateur ait à cliquer sur un lien ou à prendre toute autre action positive sur ce site intermédiaire ou cette page Web. « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de recommandation ou site Web affilié à l'un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des frais de publicité
Nous vous paierons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les achats éligibles envoyés, diffusés en continu ou téléchargés (selon le cas) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable, comme décrit ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois calendaire, mais dans le cas des transferts NEFT, nous pouvons cumuler et retenir des frais promotionnels jusqu'à ce que le montant total qui vous est dû soit d'au moins 1 000 INR.

Les frais de publicité qui vous sont dus comprennent toutes les taxes, y compris toute taxe sur les services ou les biens et services applicables ou toute autre taxe ou droit, que vous devez payer en relation avec ces services pour lesquels vous émettez une facture valide conformément aux lois et réglementations applicables et les déclarez dans les déclarations dans le délai imparti, afin que le site partenaire puisse réclamer les taxes payées au titre de la taxe en amont. Vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions applicables d'une telle loi, y compris, mais sans s'y limiter,

  • émission en temps opportun de factures conformes à la TPS ;
  • mettre les factures à disposition sur le site partenaire ;
  • déclaration régulière des taxes applicables ; et
  • les déclarer correctement au gouvernement conformément aux lois fiscales.


Si, à tout moment, le site affilié ou GoAffPro refuse de créditer la taxe ou exige le paiement de la taxe en raison, mais sans s'y limiter, de l'émission d'une facture erronée, du non-paiement de la taxe, d'une déclaration incorrecte dans les déclarations soumises ou de votre incapacité à se conformer aux lois et réglementations applicables, vous devez indemniser le site affilié et GoAffPro pour tout crédit refusé ou impôt perçu, intérêts et pénalités imposés au site affilié et GoAffPro. Lorsque la législation fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir tout impôt, droit ou montant similaire sur les frais de publicité qui vous sont dus. Si vous êtes un résident de l'Inde, les frais de publicité qui vous sont dus sont soumis à une retenue d'impôt sur le revenu au taux établi par la loi applicable. Si vous n'êtes pas un résident de l'Inde ou si vous ne nous avez pas fourni votre PAN (numéro de compte permanent), le taux de retenue qui vous est applicable variera. Si vous êtes un non-résident, vous acceptez en outre de fournir la documentation nécessaire, dans la mesure nécessaire, pour que le site Web affilié et GoAffPro se conforment à toute obligation de déclaration ou autre liée aux frais de publicité qui vous sont dus. Lorsque nous déduisons ou retenons l'impôt sur les frais de publicité qui vous sont dus, lorsque la loi applicable l'exige, nous vous fournirons le certificat de retenue d'impôt correspondant indiquant le dépôt de l'impôt auprès des autorités de réglementation compétentes (pour les non-résidents, sous réserve des Documents). Si vous nous fournissez une attestation de retenue à la source nulle ou réduite, nous appliquerons le taux d'imposition nul ou réduit comme taux de retenue à la source applicable aux frais de publicité qui vous sont dus. Vous acceptez par la présente de ne poursuivre aucune réclamation contre P ou l'un de ses affiliés et renoncez par la présente à toute réclamation que vous pourriez avoir maintenant ou à l'avenir en ce qui concerne le site Web du partenaire fiscal et les dépôts de GoAffPro auprès de toute autorité fiscale compétente en vertu du présent accord d'exploitation.

9. Politiques et prix
Les clients qui achètent des produits via ce programme sont des clients du site affilié pour toutes les activités qu'ils mènent en relation avec le site affilié. En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures d'exploitation relatives aux commandes des clients, au service client et aux ventes de produits indiqués sur le site Web de l'affilié s'appliquent à ces clients et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

10. Identifiez-vous en tant qu'affilié
Vous ne publierez pas de communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent Contrat d'exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne déformerez pas ou ne passerez pas sous silence la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous approuvons, parrainons, approuvons ou contribuons à une œuvre de bienfaisance ou à une autre cause), ou toute relation ou affiliation entre nous et vous ou exprimez ou impliquez tout autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés dans le présent accord d'exploitation. Cependant, vous devez clairement indiquer ce qui suit sur votre site Web : "[Entrez votre nom] est un participant au programme d'affiliation GoAffPro, un programme de publicité d'affiliation conçu pour permettre aux sites Web de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en créant un lien vers le site affilié pour gagner " .

11. Licence limitée
Sous réserve des termes du présent accord d'exploitation et uniquement dans le but limité de promouvoir des produits sur le site affilié en relation avec le programme et de diriger les utilisateurs finaux vers le site affilié, nous vous accordons par la présente un droit limité, révocable, non transférable, non une licence sous-licenciable, non exclusive et libre de droits pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site Web ; et (b) uniquement ceux de nos marques et logos que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contenu (ces marques et logos, collectivement, les «marques GoAffPro»), uniquement sur votre site Web et conformément aux directives sur les marques de la pour utiliser le programme d'affiliation.

Toutes les licences énoncées dans la présente section 11 seront résiliées immédiatement et automatiquement si, à tout moment, vous manquez à l'exécution de toute obligation en vertu du présent accord d'exploitation ou de toute documentation d'exploitation, ou autrement à la résiliation du présent accord d'exploitation. En outre, nous pouvons résilier la licence énoncée dans la présente section 11, en tout ou en partie, moyennant un préavis écrit. Vous supprimerez rapidement de votre site Web et supprimerez ou détruirez de toute autre manière tout le contenu et les marques GoAffPro pour lesquels la licence énoncée dans la présente section 11 est résiliée ou comme nous le demanderons de temps à autre.

Licence IP du programme d'affiliation ("Licence")

En acceptant l'accord d'exploitation ou en accédant ou en utilisant le contenu promotionnel du produit (tel que défini ci-dessous), y compris les interfaces de programmation d'applications propriétaires et d'autres outils (collectivement appelés « API PA ») qui vous permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données , images, textes et autres informations et contenus liés aux produits ("Contenu promotionnel du produit") que nous mettons à votre disposition, vous acceptez cette licence.

Sous réserve des termes de cette licence et uniquement dans le but limité de participer au programme Partenaires en stricte conformité avec le contrat d'exploitation (y compris cette licence et d'autres documents d'exploitation), nous vous accordons par la présente un droit limité, révocable, non transférable, non -Licence sous-licenciable, non exclusive et libre de redevance : (a) pour copier et afficher le contenu promotionnel du produit uniquement sur votre site Web ; (b) utiliser uniquement celles des marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contenu promotionnel du produit uniquement sur votre site Web et conformément aux directives sur les marques du programme Associates, sauf disposition contraire dans le présent accord d'exploitation ; et (c) accéder et utiliser l'API PA, le flux de données et le contenu promotionnel du produit uniquement conformément aux spécifications et à la présente licence.

12. Réserve de droits ; Soumissions
À l'exception des licences limitées expressément énoncées dans la section 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété) sur le programme, les liens spéciaux, les formats de liens, le contenu, l'API PA, les flux de données et les produits promotionnels. Contenu, et vous n'acquérez aucun titre ou intérêt dans et pour le programme, les liens spéciaux, les formats de liens, le contenu, l'API PA, les flux de données et le contenu promotionnel du produit, le tout en vertu du présent accord d'exploitation ou de la licence contenue dans les présentes. Noms de domaine détenus ou exploités par nous , informations et documents sur un site Web affilié ou sur le site Web affilié, nos marques et logos et ceux de nos sociétés affiliées (y compris les marques GoAffPro) et tous les autres droits de propriété intellectuelle et technologie, que nous fournissons ou utilisons en relation avec le programme (y compris toute application interfaces de programme, kits de développement de logiciels, bibliothèques, exemples de code et matériel connexe).

Lorsque vous nous fournissez, à nous ou à l'un de nos affiliés, des suggestions, des critiques, des modifications, des données, des images, du texte ou d'autres informations ou contenus concernant tout produit ou en relation avec le présent accord d'exploitation, le contenu ou votre participation au programme, ou lorsque vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement "Votre Soumission"), vous nous accordez irrévocablement par la présente tous les droits, titres et intérêts dans votre Soumission et nous accordez (même si vous avez marqué votre Soumission comme confidentielle) une licence perpétuelle, payée et libre de droits , droit et licence non exclusifs, mondiaux, irrévocables et librement transférables pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre Soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre soumission à quelque fin que ce soit ; (c) l'utilisation et la publication de votre nom à titre d'attribution dans le cadre de votre Soumission (mais nous n'avons aucune obligation de le faire) ; et (d) sous-licencier les droits susmentionnés à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez par la présente que : (y) votre Soumission est votre travail original ou que vous avez obtenu votre Soumission de manière légale ; et (z) que l'exercice par nous et nos sous-licenciés des droits en vertu de la Licence qui précède n'enfreindra aucun droit de toute personne ou entité, y compris les droits d'auteur. Vous acceptez de nous aider à documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur votre Soumission.

13. Respect des lois
Dans le cadre de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l'Inde, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur tu.

14. Résiliation et résiliation
La durée de cet accord d'exploitation commence dès notre acceptation de votre demande de programme et se termine lorsqu'elle est résiliée par vous ou par nous. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en fournissant un avis écrit à l'autre partie. En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, toutes les licences que vous avez concernant le contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d'utiliser le contenu et les marques GoAffPro et immédiatement tous les liens vers le site Web affilié, toutes les marques GoAffPro, tout autre contenu et supprimerez de votre site Web et supprimer ou détruire de toute autre manière tous les autres éléments fournis ou mis à votre disposition par nous ou en notre nom en vertu du présent accord d'exploitation ou autrement en relation avec le programme. Nous pouvons retenir les frais publicitaires impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation pour nous assurer que le montant correct est payé (par exemple pour tenir compte des annulations ou des retours). À la résiliation du présent accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties cesseront, à l'exception des droits et obligations des parties conformément aux articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20 ainsi que toutes nos obligations de paiement accumulées mais impayées en vertu du présent accord d'exploitation survivront à la résiliation du présent accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent Accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation du présent Accord d'exploitation ou pour toute responsabilité encourue avant la résiliation du présent Accord d'exploitation.

15e amendement
Nous pouvons modifier l'un des termes et conditions contenus dans le présent accord d'exploitation (et toute documentation d'exploitation) à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une documentation d'exploitation révisée sur le site Web de l'affilié ou en vous fournissant notifier par e-mail une telle modification de l'adresse e-mail alors associée à votre compte d'affilié (chaque modification par e-mail sera effective à la date indiquée dans l'e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables à compter de la date d'envoi de l'e-mail ). Les changements peuvent inclure, par exemple, des changements dans les frais de publicité du programme Partenaires, les conditions d'éligibilité au programme Partenaires, les méthodes de paiement et d'autres exigences du programme. SI UN CHANGEMENT N'EST PAS ACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE À LAQUELLE NOUS AVONS PUBLIÉ TOUT AVIS DE MODIFICATION, CONTRAT D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU DOCUMENTATION D'EXPLOITATION RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE OU LA DATE INDIQUÉE DANS UN TEL COURRIEL CONCERNANT LA MODIFICATION INDIQUÉ) CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE LA MODIFICATION.

16. Relation des parties
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord d'exploitation ou la documentation d'exploitation ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation d'emploi entre vous et nous ou nos partenaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à faire ou à accepter une offre ou une représentation en notre nom ou au nom de nos affiliés. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site Web ou autrement, qui entrerait ou pourrait entrer en conflit avec quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, assistez, encouragez ou facilitez toute autre personne ou entité à prendre toute mesure en rapport avec l'objet du présent accord d'exploitation, vous serez réputé avoir pris la mesure vous-même.

17. Limitation de responsabilité
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) RÉSULTANT EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, LE PROGRAMME, LA DOCUMENTATION D'EXPLOITATION, LE SITE WEB AFFILIÉ, LE SITE WEB GOAFFPRO OU LES OFFRES DE SERVICE (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE DÉCOULANT DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE WEB GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICE NE DOIT PAS DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS DE PUBLICITÉ QUI VOUS SONT PAYÉS EN VERTU DE CET ACCORD D'OPÉRATION DANS LES 12 MOIS À DATE IMMÉDIATE ONT A ÉTÉ PAYÉ OU EST PAYABLE LORSQUE L'ÉVÉNEMENT QUI RENONCE À LA RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ RÉCENTE S'EST PRODUIT.

18. Clause de non-responsabilité
LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, LES FORMATS DE LIEN, LA DOCUMENTATION D'EXPLOITATION, LE CONTENU, LE NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM, ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS PARTENAIRES (Y COMPRIS DES MARQUES COMMERCIALES GOAFFPRO) ET TOUTES LES TECHNOLOGIES, LOGICIELS, FONCTIONNALITÉS, MATÉRIAUX, DONNÉES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR NOUS OU EN NOTRE NOM OU AU NOM DE NOS PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT, LES "OFFRES DE SERVICES"), SONT FOURNIES "EN L'ETAT". NI NOUS NI AUCUN DE NOS PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE FAISONS DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE. À l'exception de l'étendue légale interdite par la loi applicable, nous et nos sociétés liées et concédants déclinons toute garantie concernant les services, y compris toute garantie implicite d'accès au marché, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage spécifique, non-atteinte aux droits des tiers et plaisir défavorable ainsi que TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES PERFORMANCES COMMERCIALES, DES PERFORMANCES OU DES DOUANES. NOUS POUVONS INTERROMPRE TOUT SERVICE OU MODIFIER LE TYPE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUT SERVICE À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE LES SERVICES CONTINUERONT D'ÊTRE FOURNIS, COMME DÉCRIT, FONCTIONNERONT DE FAÇON CONSTANTE OU PARTICULIÈRE, OU SERONT ININTERROMPUS, EXACTS, EXEMPTS D'ERREUR OU DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES (A) ERREURS, INEXACTITUDES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE PANNE DE COURANT OU PANNE DE SYSTÈME ; OU (B) ACCÈS NON AUTORISÉ, OU MODIFICATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, CORRUPTION OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE DONNÉES, IMAGES, TEXTES OU AUTRES INFORMATIONS OU CONTENUS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU DE NOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION D'EXPLOITATION, DU SITE WEB GOAFFPRO OU DU SITE WEB DU PROGRAMME D'AFFILIATIONS NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS CET ACCORD D'EXPLOITATION. DE PLUS, NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE INDEMNITÉ, REMBOURSEMENT OU DOMMAGE RÉSULTANT DE (X) TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE GOODWILL OU D'AUTRES AVANTAGES, (Y) D'INVESTISSEMENTS, DEPENSES OU OBLIGATIONS QUE VOUS SEREZ RELATIVES AU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) À TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Droit applicable et litiges
Le présent accord d'exploitation est régi par les lois de la République de l'Inde sans égard au principe de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront compétence exclusive sur tout litige relatif à ou découlant de quelque manière que ce soit de la question en vertu du programme ou du présent accord d'exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord d'exploitation, nous pouvons demander une injonction ou d'autres recours auprès de tout tribunal compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété de toute personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le Contenu ont un caractère spécial, unique et extraordinaire qui leur confère une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement appréciée ou compensée de manière adéquate par des dommages financiers.

20. Divers
Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos sociétés affiliées pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des recommandations de clients à des conditions pouvant différer de celles contenues dans le présent accord d'exploitation, ou exploiter des sites Web similaires ou en concurrence avec votre site Web. Vous ne pouvez pas céder le présent accord d'exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable exprès. Sous réserve de cette limitation, le présent accord d'exploitation sera contraignant, bénéfique et exécutoire pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition du présent accord d'exploitation ne constitue pas une renonciation à notre droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord d'exploitation. En cas de conflit entre le présent accord d'exploitation et la documentation d'exploitation, le côté des produits exclus du programme d'affiliation contrôlera le présent accord d'exploitation, qui contrôlera le reste de la documentation d'exploitation. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent accord d'exploitation, les termes "inclure", "inclure", "par exemple" et "par exemple" signifient "inclure, sans limitation", "inclure, sans limitation", "par exemple, sans limitation" et " par exemple, sans limitation". Toutes les décisions ou mises à jour effectuées ou mises à jour par nous, toutes les actions que nous pouvons prendre et toutes les approbations que nous pouvons donner en vertu du présent accord d'exploitation peuvent être prises ou données à notre seule discrétion. Toute information nous concernant ou concernant nos sociétés affiliées fournies par nous dans le cadre de l'accord d'exploitation qui n'est pas connue du grand public sera considérée ("Information confidentielle"). Vous acceptez que : (a) toutes les informations confidentielles resteront la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous n'utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour votre performance en vertu du Contrat d'exploitation et vous vous assurerez que les personnes qui ont accès aux Informations confidentielles sont informées et respectent les obligations de cette disposition ; et (c) vous ne divulguerez pas d'une autre manière des informations confidentielles à une personne, une entreprise ou un autre tiers (autre que vos affiliés). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer toute information fournie ou soumise par vous ou relative à votre performance en vertu du présent accord d'exploitation à toute autorité ou entité judiciaire, quasi judiciaire, étatique, réglementaire ou autre dans la mesure nécessaire pour nous pour coopérer et/ou exécuter vos commandes, instructions ou instructions ou pour se conformer à toute exigence en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous et votre/vos institution(s) financière(s) n'êtes pas soumis à des sanctions ou autrement nommés, ou détenus ou contrôlés par une liste de parties interdites ou restreintes, y compris, mais sans s'y limiter, les listes du Conseil de sécurité des Nations Unies , le gouvernement des États-Unis (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis et la liste du département du Commerce des États-Unis des fraudeurs des sanctions étrangères et la liste des entités), l'Union européenne ou ses États membres, ou d'autres agences gouvernementales compétentes .

POLITIQUE DES APPLICATIONS MOBILES
Cette politique relative aux appareils mobiles (« Politique relative aux appareils mobiles ») s'applique à votre inclusion de liens spéciaux dans votre application mobile approuvée. "Nous", "notre" ou "notre" signifie GoAffPro.com, ses sites affiliés ou l'un de ses affiliés, selon le cas. « Vous » désigne l'agent utilisateur du compte partenaire associé à l'application mobile approuvée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont le sens qui leur est attribué dans l'Accord d'exploitation. Le strict respect de cette politique cellulaire est requis à tout moment et toute violation de cette politique cellulaire entraînera automatiquement la résiliation de l'accord d'exploitation.

Votre application mobile :

  • doivent être téléchargeables gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans paiement ;
  • doit avoir un contenu original ;
  • ne doit pas imiter la fonctionnalité de l'application d'achat de notre site Web partenaire (le cas échéant) ;
  • ne disposera pas d'une fonctionnalité de suivi des prix et/ou de notification des prix, sauf approbation préalable par écrit de GoAffPro ou de son site affilié ;
  • ne peut pas héberger ou afficher dans WebViews les pages Web du site affilié.

Nous pouvons modifier cette politique d'application mobile à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou une politique d'application mobile révisée ou révisée sur le GoAffPro ou le site affilié.

SI UN CHANGEMENT N'EST PAS ACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE INCLUSION CONTINUE DE LIENS SPÉCIFIQUES DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUVÉE APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION OU D'UNE POLITIQUE D'APPLICATION MOBILE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CHANGEMENT.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation non autorisée ou toute utilisation non conforme à la présente politique relative aux applications mobiles.

CONCEPTS CARBONE